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Décision du 19 janvier 2018

portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom dans un décret

Résumé. Un décret change le nom de Stéphane Cadoret en Christian Abéguilé dans un texte officiel.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 (Nomination de contrôleurs budgétaires et comptables pour divers ministères) portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision (NOR : CPAB1730237S) du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

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Modification d'une nomination dans une décision

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative.

A l'article 4 de la décision du 25 octobre 2017 susvisée, les mots : « Stéphane Cadoret » sont remplacés par les mots : « Christian Abéguilé ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. La décision remplace le nom de Stéphane Cadoret par celui de Christian Abéguilé dans un article précédent.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2018.

F. Jonchère

Décision du 19 janvier 2018
Article 1
Article 2