Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2018

relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société et une nouvelle huissière à Dunkerque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice à Dunkerque

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société et une nouvelle huissière associée à Dunkerque.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
La démission de M. MARECAUX (Alain, Guy), huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « JUSTITIA LEX, HUISSIERS DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. MARECAUX (Alain, Guy).
Mme DUHAUDT (Laurie, Suzanne, Carole) est nommée huissière de justice associée.

Arrêté du 12 janvier 2018