Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de commissaires-priseurs à Orléans

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de commissaires-priseurs à Orléans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2018 modifie la composition et le nom d'une société de commissaires-priseurs judiciaires à Orléans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
Mme SOLIBIEDA (Cécile, Germaine, Edwige), épouse BOULET, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier BINOCHE et Ghislain DESCLEE de MAREDSOUS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. BINOCHE (Xavier, Hubert, Marie), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier BINOCHE et Ghislain DESCLEE de MAREDSOUS, commissaires-priseurs associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier BINOCHE et Ghislain DESCLEE de MAREDSOUS, commissaires-priseurs associés est modifiée ainsi qu'il suit : « GHISLAIN DESCLEE DE MAREDSOUS ET CECILE SOLIBIEDA ».

Arrêté du 12 janvier 2018