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Décret n°2018-30 du 19 janvier 2018

fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

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Attribution limitée de l'ordre national du Mérite aux étrangers (2018-2020)

Résumé. Entre 2018 et 2020, quelques étrangers pourront recevoir la croix de l'ordre national du Mérite pour leurs services à la France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, spécialement son article 19,

Décrète :

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Limitation des décorations pour étrangers (2018-2020)

Résumé. Entre 2018 et 2020, un nombre limité de croix de l'ordre national du Mérite sera attribué aux étrangers.

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier4
Commandeur40
Officier94
Chevalier200

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga

Décret n°2018-30 du 19 janvier 2018
Article 1
Article 2