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Arrêté du 12 janvier 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des huissières de justice

Résumé. Un arrêté modifie la liste des huissières de justice en nommant deux nouvelles et en retirant une, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Deux nouvelles huissières de justice sont nommées et une autre quitte son poste, modifiant le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
Mme DEMEURE (Cyrielle, Audrey) et Mme JAMMARON (Gaëlle, Renée, Marcelle), épouse BOURGEOIS, sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de Mme SIVAS (Catherine, Yvonne, Augusta), épouse ROMERO, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée est modifiée comme suit : « Cyrielle DEMEURE - Gaëlle BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 12 janvier 2018