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Arrêté du 12 janvier 2018

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Toulouse

Résumé. Un arrêté nomme Nicolas MULET comme notaire à Toulouse.

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Nomination d'un nouveau notaire à Toulouse

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Nicolas MULET comme notaire à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018, M. MULET (Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

Arrêté du 12 janvier 2018