Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 15 janvier 2018, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Lauterbourg » dans le Bas-Rhin, est prolongé jusqu'au 3 décembre 2019 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 16,4 M€, et sa mutation autorisée à la société Electricité de Strasbourg SA, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP 81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).