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Arrêté du 15 janvier 2018

prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Lauterbourg (Bas-Rhin) et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un permis de recherche de géothermie

Résumé. Un permis de recherche pour la géothermie dans le Bas-Rhin est prolongé jusqu'en 2019 et donné à une nouvelle société.

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Prolongation d'un permis de recherche géothermique

Résumé. Un permis de recherche de géothermie dans le Bas-Rhin est prolongé jusqu'en 2019 et transféré à une nouvelle société.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 15 janvier 2018, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Lauterbourg » dans le Bas-Rhin, est prolongé jusqu'au 3 décembre 2019 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 16,4 M€, et sa mutation autorisée à la société Electricité de Strasbourg SA, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP 81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).

Arrêté du 15 janvier 2018