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Arrêté du 12 janvier 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
Le retrait de M. VIAUD (Alban, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP AUBERT-VIAUD-JOLY-TEMPS-VALENTIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP AUBERT-VIAUD-JOLY-TEMPS-VALENTIN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Caroline TEMPS - huissiers de justice associés - huissiers PACA. »

Arrêté du 12 janvier 2018