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Arrêté du 12 janvier 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société suite au départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société à Lyon, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société à Lyon et le nom de cette société est modifié.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
Le retrait de M. PELTAT (Maurice, Henri, Charles, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Corinne BRANCHY-PARDON, Olivier VANDER GUCHT, Arthur BRUNAZ, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».

Arrêté du 12 janvier 2018