JORF n°0017 du 21 janvier 2018

Décision du 19 janvier 2018

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

La décision du 5 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er :
Le 4 est abrogé ;
Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, dans la limite des attributions du bureau. »
2° Les 1 et 2 du II de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sophie Andujar, attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau ;
« 2. Mme Marielle Cahuzac, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Andujar ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2018.

C. Legras