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Décret n°2018-26 du 19 janvier 2018

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

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Limitation des croix de la Légion d'honneur (2018-2020)

Résumé. Entre 2018 et 2020, le nombre de croix de la Légion d'honneur est limité, avec plus pour les militaires que pour les civils.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14,

Décrète :

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Limites annuelles des décorations de la Légion d'honneur

Résumé. De 2018 à 2020, le nombre de croix de la Légion d'honneur attribuées chaque année est limité, avec plus pour les militaires que pour les civils.

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
4 8 34 164 1 290
A titre militaire
3 6 50 226 815

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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Augmentation exceptionnelle des décorations militaires pour anciens combattants

Résumé. Entre 2018 et 2020, on peut donner plus de croix de chevalier à des anciens combattants qui ont fait preuve de bravoure pendant la guerre.

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 200 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

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Application du décret sur les distinctions honorifiques militaires

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés de faire respecter ce décret sur les récompenses militaires.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga

Décret n°2018-26 du 19 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3