Délibération n°2017/CA/41

/CA/41 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides financières pour le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. La délibération modifie les règles des aides financières pour le cinéma et les vidéomusiques, en simplifiant les demandes et en augmentant les soutiens.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC), A. 112-30 (Publication des décisions du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré à distance par voie électronique le 15 décembre 2017 de 10 heures à 14 heures, et conformément aux votes exprimés le même jour de 14 heures à 18 heures,

Décide :

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Modification du règlement des aides financières

Résumé. Un règlement sur les aides financières est modifié pour ajuster les conditions et les taux d'allocation directe.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Allocation directe pour les entreprises de production cinématographique) à 10 (Documents justificatifs pour l'obtention d'aides à la production de vidéomusiques) de la présente délibération.

Fait le 15 décembre 2017.

La présidente du conseil d'administration,

F. Bredin

Délibération n°2017/CA/41
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales