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Décision du 12 janvier 2018

modifiant la décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé. La décision précise quels fonctionnaires peuvent signer des actes pour protéger la nature au nom du ministre de l'écologie.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité),

Décide :

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Modification des attributions de responsables environnementaux

Résumé. Un article modifie les attributions de trois responsables pour signer des actes liés à la protection des écosystèmes terrestres.

L'article 4 de la décision du 21 décembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à Mme Hélène MONTELLY, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Jacques WINTERGERST, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, ses adjoints. »

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé. La décision précise que certains fonctionnaires peuvent signer des actes au nom du ministre de la transition écologique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2018.

F. Mitteault

Décision du 12 janvier 2018
Article 1
Article 2