JORF n°0274 du 24 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
- Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
- Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'un groupement de coopération sanitaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer - Aidant familial d'une personne adulte handicapée »
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2017
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département du Var
- Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Meuse
- Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Allier
- Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2017 pris pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna de l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 novembre 2017 rectifiant l'arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée MELODY+ENSEMBLE II et renouvellement d'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée MELODY+ENSEMBLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore & Associés SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement d'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription du processeur de son PONTO 3, PONTO 3 POWER et PONTO 3 SUPER POWER pour prothèse ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société Compagnie générale maritime et financière
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 novembre 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DUPONT-PIROU (Mathilde)
- Décret du 23 novembre 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme VECCHIO (Céline)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du services d'infrastructure de la défense »
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur mécanicien électricien de classe normale
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Conseil d'Etat
- Décision n° 401212 du 17 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 403535, 403628 et 403634 du 17 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-840 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 13 heures et 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
- Décision n° 2017-857 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
- Décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy RCN 90,7
- Décision n° 2017-859 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RCF Aube/Haute-Marne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne
- Décision n° 2017-860 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes
- Décision n° 2017-861 du 22 novembre 2017 autorisant l'Association radio télévision du diocèse de Nancy (ARTDN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine-Nancy
- Décision n° 2017-862 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
- Décision n° 2017-863 du 22 novembre 2017 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision n° 2017-864 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Pôles Européen Communication et Culture à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM
- Décision n° 2017-865 du 22 novembre 2017 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
- Décision n° 2017-866 du 22 novembre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2017-867 du 22 novembre 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-868 du 22 novembre 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de PRO-FLEX LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de AEQUASYAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de PONTO 3, PONTO 3 POWER et PONTO 3 SUPER POWER visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces