La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 313-44,
Arrêtent :
M. Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à compter du 15 novembre 2017, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud