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Arrêté du 9 novembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2017,

Arrête :

Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2017 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingts euros et deux centimes (22 299 480,02 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée de la somme de neuf cent cinquante-sept euros et vingt-neuf centimes (957,29 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2016 est répartie comme suit :

  • six millions six cent quatre-vingt-dix mille cent trente et un euros et dix-neuf centimes (6 690 131,19 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions six cent dix mille trois cent six euros et douze centimes (15 610 306,12 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-douze mille cinq cent trente-deux euros et quatre-vingts centimes (1 672 532,80 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.

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Article 3

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT TOTAL DE LA PART 1
1 Ain 167 811,28
2 Aisne 144 356,96
3 Allier 122 250,46
4 Alpes-de-Haute-Provence 126 326,83
5 Hautes-Alpes 128 920,39
6 Alpes-Maritimes 162 884,50
7 Ardèche 173 336,20
8 Ardennes 142 135,19
9 Ariège 114 298,60
10 Aube 135 281,23
11 Aude 125 038,38
12 Aveyron 163 616,55
13 Bouches-du-Rhône 245 143,34
14 Calvados 152 561,66
15 Cantal 139 862,87
16 Charente 136 188,02
17 Charente-Maritime 144 791,10
18 Cher 117 044,50
19 Corrèze 123 995,80
2A Corse-du-Sud 126 582,35
2B Haute-Corse 189 108,71
21 Côte-d'Or 141 966,33
22 Côtes-d'Armor 144 932,65
23 Creuse 134 074,83
24 Dordogne 144 759,64
25 Doubs 168 696,37
26 Drôme 147 466,86
27 Eure 139 586,61
28 Eure-et-Loir 140 899,21
29 Finistère 174 801,61
30 Gard 145 763,29
31 Haute-Garonne 185 761,23
32 Gers 121 977,14
33 Gironde 203 910,62
34 Hérault 165 134,37
35 Ille-et-Vilaine 191 595,88
36 Indre 170 535,28
37 Indre-et-Loire 152 005,65
38 Isère 192 696,52
39 Jura 126 573,76
40 Landes 138 493,59
41 Loir-et-Cher 155 326,89
42 Loire 168 074,03
43 Haute-Loire 180 171,86
44 Loire-Atlantique 234 382,20
45 Loiret 151 349,53
46 Lot 147 419,65
47 Lot-et-Garonne 143 991,28
48 Lozère 137 008,83
49 Maine-et-Loire 213 136,69
50 Manche 145 766,85
51 Marne 155 035,27
52 Haute-Marne 142 526,18
53 Mayenne 182 859,04
54 Meurthe-et-Moselle 165 711,43
55 Meuse 128 751,16
56 Morbihan 150 741,81
57 Moselle 173 147,90
58 Nièvre 121 321,89
59 Nord 275 088,86
60 Oise 154 053,94
61 Orne 142 321,93
62 Pas-de-Calais 197 518,54
63 Puy-de-Dôme 138 762,00
65 Hautes-Pyrénées 153 842,34
66 Pyrénées-Orientales 132 865,94
67 Bas-Rhin 203 916,03
68 Haut-Rhin 153 543,87
69 Rhône 226 502,14
70 Haute-Saône 132 474,24
71 Saône-et-Loire 143 260,29
72 Sarthe 171 265,29
73 Savoie 138 343,39
74 Haute-Savoie 178 752,79
75 Paris 251 075,26
76 Seine-Maritime 179 769,74
77 Seine-et-Marne 188 999,92
78 Yvelines 196 353,85
79 Deux-Sèvres 143 045,92
80 Somme 140 019,77
81 Tarn 148 701,48
82 Tarn-et-Garonne 132 392,60
83 Var 164 232,81
85 Vendée 198 545,90
86 Vienne 137 328,17
87 Haute-Vienne 127 425,69
88 Vosges 180 682,92
89 Yonne 120 286,55
90 Territoire de Belfort 102 565,46
91 Essonne 183 503,34
92 Hauts-de-Seine 206 301,67
93 Seine-Saint-Denis 193 081,38
94 Val-de-Marne 183 446,90
95 Val-d'Oise 173 231,56
971 Guadeloupe 118 271,39
972 Martinique 130 670,08
973 Guyane 105 616,50
974 La Réunion 146 984,12
976 Mayotte 105 372,70
TOTAL 15 610 306,12 €

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Article 4

L'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2017 est abrogé.

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Article 5

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La cheffe de service adjointe au directeur général de la sécurité sociale,

C. Tagliana

Arrêté du 9 novembre 2017
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