JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 novembre 2017, l'agrément de la SA d'HLM Un Toit pour tous, dont le siège social est situé à Nîmes (30), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Occitanie et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Un Toit pour tous est abrogé.