Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Ambonil, Cliousclat et Mirmande, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable de la trésorerie de Crest (Drôme).
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La gestion comptable et financière de la commune de Saulce-sur-Rhône, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable de la trésorerie de Montélimar (Drôme).
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La trésorerie de Loriol-sur-Drôme (Drôme) est supprimée.
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Le siège de la trésorerie de Chabeuil, situé actuellement dans la commune de Chabeuil, est transféré dans la commune de Valence (Drôme).
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La gestion comptable et financière des communes de Granges-les-Beaumont, Montrigaud et Saint-Christophe-et-le-Laris, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Vallier, est transférée au comptable de la trésorerie de Romans-Bourg de Péage Collectivités Locales (Drôme).
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La gestion comptable et financière de la commune de Malataverne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montélimar, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierrelatte (Drôme).
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La gestion comptable et financière de la commune de Montoison, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chabeuil, est transférée au comptable de la trésorerie de Crest (Drôme).
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La gestion comptable et financière de la commune de Le Chaffal, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chabeuil, est transférée au comptable de la trésorerie de La Chapelle-en-Vercors (Drôme).
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La gestion comptable et financière des communes de Félines-sur-Rimandoule, Le Poët-Célard et Mornans, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dieulefit-Bourdeaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Crest (Drôme).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 16 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée