Article 1
La trésorerie d'Orgelet est regroupée sur la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs (Jura).
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JORF n°0274 du 24 novembre 2017
Arrêté du 16 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie d'Orgelet (Jura) est supprimée.
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Article 3
La trésorerie de Salins-les-Bains est regroupée sur la trésorerie de Poligny (Jura).
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Article 4
La trésorerie de Salins-les-Bains (Jura) est supprimée.
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Article 5
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Morez », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morez, est transférée au comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).
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Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 7
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 16 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée