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Décret n°2017-1602 du 22 novembre 2017

modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts des maîtres de conférences agricoles

Résumé. Ce décret met à jour les indices bruts des maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur agricole et confie son application aux ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (Fixation des échelons indiciaires dans le ministère de l'agriculture) modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 6 juillet 2017,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les maîtres de conférences

Résumé. Les indices bruts des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'agriculture et des comptes publics pour être appliqué.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017

Décret n°2017-1602 du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2