L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure Berbach et à M. Mohammed Adnène Trojette, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »

A l'article 4 du même arrêté, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ducluzeau et Legris, à M. Christophe Nivet, attaché principal d'administration, Mmes Marie-Geneviève Naud, Héléna Heng et Mancita Siby, MM. Vincent Rouveyrol et Léo Palfray, attachés d'administration, Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer, au nom du premier président, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
« Délégation permanente est également donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières : M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Ghislaine Dumont, Pascale Piguet, Murielle Ramahandry et M. Nathanaël Ravi, secrétaires administratifs de classe normale, et Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.