En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :

| Titulaire
de l'agrément |HYDREAL SAS,
11, rue du Donjon,
76 000 ROUEN| |:--------------------------------|:---------------------------------------------------------| | Dénomination
commerciale | HF05 HYDROFILTRE | | Capacité
de traitement | 5 Equivalents-Habitants | |Numéro national
d'agrément| 2017-009 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ce dispositif porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques précitées (prioritairement par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et en cas d'impossibilité démontrée, elle se fera par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager, hydrofiltre - Filtre compact, septembre 2017, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.