JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 17 octobre 2017 (NOR : SSAS1728987A),

Arrêtent :

Article 1

Dans l'arrêté du 13 octobre 2017 susvisé, à l'article 1er, dans la rubrique « société LIVANOVA France SAS (Livanova) » :
au lieu de :
« Le système de télésurveillance SMARTVIEW assure la transmission d'informations du défibrillateur cardiaque implantable à un serveur central hébergeur de données, de façon cryptée via un réseau téléphonique filaire analogique (dégroupage partiel ou total quelque soit l'opérateur), soit par GSM. Les données recueillies sont accessibles en ligne à tout moment aux utilisateurs autorisés pour consultation sur un site internet dédié sécurisé.
Ce dispositif comprend :

- un transmetteur SMARTVIEW (modèle pour réseau de téléphone portable (GPRS), référence KB911),
- un câble d'alimentation (avec câble de 2 mètres),
- un câble téléphonique RJ11 (5 mètres) - uniquement pour le transmetteur SMARTVIEW (RTC) référence KA910- KA920,
- un manuel d'utilisation.

Le système SMARTVIEW permet une télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Livanova France SAS, selon les recommandations du fabricant. »,
lire :
« Le système de télésurveillance SMARTVIEW assure la transmission d'informations du défibrillateur cardiaque implantable à un serveur central hébergeur de données, de façon cryptée par GSM. Les données recueillies sont accessibles en ligne à tout moment aux utilisateurs autorisés pour consultation sur un site internet dédié sécurisé.
Ce dispositif comprend :

- un transmetteur SMARTVIEW (modèle pour réseau de téléphone portable (GPRS), référence KB911),
- un câble d'alimentation (avec câble de 2 mètres),
- un manuel d'utilisation.

Le système SMARTVIEW permet une télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Livanova France SAS, selon les recommandations du fabricant. »

Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq