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Arrêté du 5 octobre 2017

portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

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Création d'un comité pour la transition énergétique et écologique

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2017 crée un comité pour promouvoir la transition énergétique et écologique, avec des règles de fonctionnement et un label à gérer.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 128-7 (Fonctionnement du comité du label 'France finance verte') ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Nomination des membres du comité du label Transition énergétique et écologique) portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement ("France finance verte": Composition du comité) ;

Vu la délibération n° 2017/1 du 28 juin 2017 du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »,

Arrête :

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Approbation du règlement intérieur d'un comité sur la transition énergétique

Résumé. Un règlement intérieur pour un comité sur la transition énergétique et écologique est approuvé et publié.

Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », adopté par la délibération n° 2017/1 du 28 juin 2017, est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Exécution d'un arrêté sur la transition énergétique

Résumé. La commissaire générale au développement durable est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le label Transition énergétique et écologique pour le climat.

La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de fonctionnement du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Résumé. Le règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » explique comment il fonctionne, avec des règles sur la présidence, les réunions et les modifications.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La commissaire générale au développement durable,

L. Monnoyer-Smith

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Annexe