JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Arrêté du 15 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée C&G, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), office créé.
Mme CHASSEGUET (Anne, Elisabeth, Marie) et Mme MICHEL (Anne-Lise, Emilie), épouse GONZALEZ, sont nommées notaires associées.