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Arrêté du 16 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines Télécom ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etale décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2011 (Création d'un comité santé-sécurité à l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom du 20 avril 2017,

Arrête :

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Modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom change son nom et sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté concernant l'Institut Mines-Télécom.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017

Arrêté du 16 novembre 2017
Article 1
Article 2