Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Achen, Bettviller, Bining, Enchenberg, Etting, Gros-Réderching, Lambach, Montbronn, Petit-Réderching, Rahling, Rohrbach-lès-Bitche, Schmittviller, Siersthal et Soucht, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Bitche (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Kalhausen, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Sarreguemines (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est confié au comptable de la trésorerie de Bitche (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Clouange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rosselange et Vitry-sur-Orne, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Moyeuvre-Grande, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Mondelange et Richemont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Moyeuvre-Grande, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hayange (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est confié au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).

La gestion comptable et financière des communes de Clouange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rosselange et Vitry-sur-Orne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moyeuvre-Grande, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).

La gestion comptable et financière des communes de Mondelange et Richemont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moyeuvre-Grande, est transférée au comptable de la trésorerie de Maizières-lès-Metz (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Nord, renommé service des impôts des particuliers de Metz Nord-Ouest (Moselle).

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement public départemental de Santé de Gorze », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Apach, Contz-les-Bains, Flastroff, Grindorff-Bizing, Halstroff, Haute-Kontz, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Montenach, Remeling, Rettel, Ritzing, Rustrof, Sierck-les-Bains, Waldweidtroff et Waldwisse, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Sierck-les-Bains, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Thionville (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la communes de Malling, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Sierck-les-Bains, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Metzervisse (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 12 et 13 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Thionville (Moselle).

La gestion comptable et financière des communes d'Apach, Contz-les-Bains, Flastroff, Grindorff-Bizing, Halstroff, Haute-Kontz, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Montenach, Remeling, Rettel, Ritzing, Rustrof, Sierck-les-Bains et Waldwisse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sierck-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Thionville et Trois-Frontières (Moselle).

La gestion comptable et financière de la commune de Malling, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sierck-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Metzervisse (Moselle).

La gestion comptable et financière des communes de Laumesfeld et Waldweistroff, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sierck-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouzonville (Moselle).

La gestion comptable et financière de la commune de Bronvaux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Maizières-lès-Metz, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).

La gestion comptable et financière des communes de Norroy-le-Veneur et Plesnois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin, est transférée au comptable de la trésorerie de Maizières-lès-Metz (Moselle).

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Albestroff, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Château-Salins (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Verny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Est, renommé service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fontoy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hayange (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Maizières-lès-Metz, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Nord-Ouest (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Carling, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Henriville et L'Hôpital, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Freyming-Merlebach, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Avold (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cocheren, Folkling, Morsbach, Rosbruck et Theding, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Freyming-Merlebach, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Forbach (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 25 et 26 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Avold (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Sud-Saulnois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Château-Salins (Moselle).

La gestion comptable et financière de la commune d'Elzange, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Thionville et Trois-Frontières, est transférée au comptable de la trésorerie de Metzervisse (Moselle).

Les trésoreries d'Ars-sur-Moselle, Moyeuvre-Grande et Sierck-les-Bains et la recette des finances de Sarreguemines (Moselle) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.