L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint-Brice, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Fougères (Ille-et-Vilaine).

La trésorerie d'Antrain-Saint-Brice est renommé trésorerie d'Antrain (Ille-et-Vilaine).

La gestion comptable et financière des communes de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Lillemer, Miniac-Morvan, Plerguer, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Père, Saint-Suliac, La Ville-ès-Nonais, Le Tronchet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Malo Municipale (Ille-et-Vilaine).

La gestion comptable et financière des communes de Tressé et Saint-Pierre-de-Plesguen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Tinténiac (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Lillemer, Miniac-Morvan, Plerguer, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Père, Saint-Suliac, La Ville-ès-Nonais, Le Tronchet, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Tressé et Saint-Pierre-de-Plesguen, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Tinténiac (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

La gestion comptable et financière des communes de Janzé, Amanlis, Brie et Boistrudan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Retiers (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Janzé, Amanlis, Brie et Boistrudan, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Janzé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Retiers (Ille-et-Vilaine).

La gestion comptable et financière de la commune de Piré-sur-Seiche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Piré-sur-Seiche, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Janzé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).

La gestion comptable et financière des communes de Chanteloup, La Couyère, Le Petit-Fougeray et Tresboeuf, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chanteloup, La Couyère, Le Petit-Fougeray et Tresboeuf, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Janzé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

La gestion comptable et financière de la commune de Corps-Nuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Janzé, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Corps-Nuds, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Janzé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 9, 11, 13 et 15 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Retiers (Ille-et-Vilaine).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Janzé », est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitré Collectivités (Ille-et-Vilaine).

La trésorerie de Rennes Centre hospitalier Guillaume Régnier est regroupée sur la trésorerie de Rennes CHU (Ille-et-Vilaine).

Les trésoreries de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Janzé et Rennes Centre hospitalier Guillaume Régnier (Ille-et-Vilaine) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.