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Modification des règles de remplacement des administrateurs personnels navigants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6527-3 (Gouvernance de la caisse de retraite du personnel navigant) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 426-2 (Composition du conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels aériens) ;
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile modifié,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 novembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 novembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daudé
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du travail, directeur de projet auprès du directeur du transport aérien,
M. Ferrand