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Arrêté du 17 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remplacement des administrateurs de la caisse de retraite du personnel navigant

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remplacement des administrateurs des caisses de retraite du personnel navigant pour clarifier les cas d'absence.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6527-3 (Gouvernance de la caisse de retraite du personnel navigant) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 426-2 (Composition du conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels aériens) ;

Vu le code électoral ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile modifié,

Arrêtent :

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Modification des règles de remplacement des administrateurs personnels navigants

Résumé. Les règles de remplacement des administrateurs personnels navigants sont modifiées pour clarifier les cas de vacance et d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du travail, directeur de projet auprès du directeur du transport aérien,

M. Ferrand

En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017

Arrêté du 17 novembre 2017
Article 1
Article 2