Article 1
L'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé susvisé est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
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JORF n°0274 du 24 novembre 2017
Arrêté du 22 novembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1521-2, L. 1541-3, R. 1521-1 et R. 1541-1 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin