JORF n°0238 du 11 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1453 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1454 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN)
- Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
- Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 3 octobre 2017 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel
- Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
- Arrête du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
- Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
- Arrêté du 27 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant création de zones protégées au ministère de la justice
- Arrêté du 5 octobre 2017 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l'intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)
- Décret n° 2017-1459 du 9 octobre 2017 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ensemble quarante-quatre annexes et trois protocoles), signé à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 (1)
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2017 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 octobre 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »
- Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sises Grande-Voie-des-Vignes et avenue Sully-Prudhomme à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)
- Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 9 octobre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
- Arrêté du 25 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2017
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 29 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme SALIOU (Monique)
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
- Arrêté du 7 octobre 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 octobre 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 9 octobre 2017 portant détachement (magistrature) - M. CANDAU (Adrian)
- Décret du 9 octobre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme GOANVIC (Isabelle)
- Décret du 9 octobre 2017 portant détachement (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)
- Décret du 9 octobre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme DELNAUD (Valérie)
- Décret du 9 octobre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme SCHNEIDER (Marie-Catherine)
- Décret du 9 octobre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme AVENEL (Valérie)
- Décret du 9 octobre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme DEROUARD (Françoise)
- Décret du 9 octobre 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. d'ERSU (Denis)
- Décret du 9 octobre 2017 portant détachement (magistrature) - Mme HOFLACK (Virginie)
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 9 octobre 2017 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. GRAPINET (Gilles)
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 9 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Banque de France
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-719 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2017-720 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2017-721 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2017-722 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2017-723 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 9 octobre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 9 octobre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces