JORF n°0238 du 11 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. CONSTANS (Jean-Sébastien, Amans, Julien) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.