Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'évaluation pour l'avancement en inspection sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 juillet 2009Art. 2 : Examen professionnel pour inspecteurs hors classe
→ Version 2Arrêté du 17 juillet 2009Art. 5 : Sélection des inspecteurs hors classe
→ Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 5
1 version
4 modifiés