JORF n°0238 du 11 octobre 2017

Décret du 9 octobre 2017

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, M. Denis d'ERSU, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans.