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Arrêté du 30 août 2017

modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pesée des carcasses d'ovins

Résumé. Un arrêté du 30 août 2017 permet de peser les carcasses d'ovins de moins de 13 kg avec le foie, la fressure et la tête.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n 1037/2001 et (CE) n 1234/2007 du Conseil ;

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 modifié portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2001 modifié relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins,

Arrêtent :

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Modification des règles de pesée fiscale pour les carcasses d'ovins

Résumé. Les carcasses d'ovins de moins de 13 kg peuvent maintenant être pesées avec le foie, la fressure et la tête.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-2 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2001
Art. 1er-2

En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 30 août 2017 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2