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Arrêté du 3 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. PFISTER (Sébastien, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort), office créé.

Arrêté du 3 octobre 2017