JORF n°0238 du 11 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. PFISTER (Sébastien, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort), office créé.