Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Kunstmuseum Moritzburg Halle, Halle-sur-Saale, Allemagne ;
- Wilhem-Hack-Museum, Ludwigshafen am Rhein (Port-Louis-sur-le-Rhin), Allemagne ;
- The National Art Museum of the Republic of Belarus, Minsk, Biélorussie ;
- Vitebsk regional museum of local Lore, Vitebsk, Biélorussie ;
- Museum Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- The Lazar Khidekel Society/The Russian American Cultural Center, New York, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMa), New York, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis ;
- State Museum of Contemporary Art - Costakis Collection, Thessalonique, Grèce ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- The Museum of Modern Art, Gunma, Takasaki, Japon ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Van Abbemuseum, Eindhoven, Pays-Bas ;
- Muzeum Sztuki, Lódz, Pologne ;
- Galerie nationale Tretiakov, Moscou, Russie ;
- The Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ;
- The State Russian Museum, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « CHAGALL, LISSITZKY, MALEVITCH. L'AVANT-GARDE RUSSE À VITEBSK (1918-1922) » présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne à Paris, du 28 mars 2018 au 16 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 février 2018 au 7 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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