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Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017

modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des salaires des directeurs de mairie à Paris

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des directeurs des mairies d'arrondissement de Paris en fonction de la population de chaque arrondissement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 (Fixation des salaires des directeurs de mairie d'arrondissement à Paris) fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 19 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil de Paris dans sa séance des 9, 10 et 11 mai 2017,

Décrète :

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Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services

Résumé. Les indices bruts des directeurs généraux des services de mairie d'arrondissement de Paris sont ajustés en fonction de la population de l'arrondissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints

Résumé. Les indices bruts des échelons indiciaires pour les directeurs généraux adjoints des services de mairie d'arrondissement de Paris sont augmentés en fonction de la population de l'arrondissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2017 · Dernière version le 31 décembre 2017

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Dates d'entrée en vigueur des modifications de tableaux d'indices

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de modifications apportées à des tableaux d'indices bruts pour différentes tailles de population.

Les I de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les II de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4