A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Art. 1 → Version 7
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Art. 1
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Décret n°2017-1460 du 9 octobre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Créé le 1 janvier 2017
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Décret n°2017-1460 du 9 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3