JORF n°0238 du 11 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), épouse STARCK, est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.