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Arrêté du 3 octobre 2017

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un insigne pour les mérites liés aux ouragans de 2017

Résumé. Un nouvel insigne, « Ouragans 2017 », est créé pour récompenser les efforts liés aux ouragans de cette année.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Ouragans 2017 », est créé pour récompenser les mérites liés aux ouragans de cette année.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Ouragans 2017 ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Gérard Collomb

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2