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Arrêté du 9 octobre 2017

fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités des fonctionnaires de la défense

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2017 précise les primes et indemnités pour certains fonctionnaires de la défense, notamment les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 6 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat, et notamment son article 8,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Primes et indemnités des fonctionnaires de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de la défense touchent plusieurs primes pour leur travail.

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

– prime de service ;

– indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

– indemnité spécifique ;

– indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

– indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

– indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Prime d'attractivité territoriale pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense reçoivent une prime pour attirer plus de personnel.

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale.

En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Égalité des primes pour les fonctionnaires de la défense

Résumé. Les primes et indemnités pour certains fonctionnaires de la défense sont les mêmes que celles des hôpitaux publics.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au jeudi 4 avril 2019

Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3