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Arrêté du 9 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour des règles d'un ancien arrêté de 2005.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 modifié relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2017 modifie un ancien arrêté de 2005 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2005Art. 1
- Arrêté du 21 février 2005
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2005Art. 1
- Arrêté du 21 février 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3