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Arrêté du 18 septembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2017, l'agrément de la SA d'HLM « SAGIM », dont le siège social est situé à Alençon (61), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « SAGIM » est abrogé.

Arrêté du 18 septembre 2017