Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Feux de forêt 2017 ».
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Arrêté du 3 octobre 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2017.
Gérard Collomb
Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2