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Arrêté du 3 octobre 2017

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un insigne pour les efforts lors des incendies de forêt en 2017

Résumé. Un nouvel insigne est créé pour honorer ceux qui ont aidé pendant les incendies de forêt en 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, "Feux de forêt 2017", est créé pour récompenser les efforts lors des incendies de cette année.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Feux de forêt 2017 ».

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Création d'une agrafe pour les feux de forêt

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour les feux de forêt en 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Gérard Collomb

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2