JORF n°0228 du 29 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »
- Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
- Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - discipline : guitare, session 2018 organisé par le centre de gestion de la Savoie
- Arrêté du 18 septembre 2017 complétant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (externe, interne et troisième voie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Calvados
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 Toulon, dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 281 Orléans-Cercottes dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 282 Campanella dans la région de Calvi (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 283 Carpiagne dans la région de Cassis (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement
- Décret du 28 septembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Vincennes
- Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « AXENTIA »
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Vincennes
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe
- Arrêté du 25 septembre 2017 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
- Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « YUMMY STACK »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Décret du 27 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne)
- Décret du 27 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Décision du 29 août 2017 relative à l'homologation de la décision n° 2017-062 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 27 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. GERAULT (Laurent)
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2017
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1) - session 2017
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 établissant la liste d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 28 septembre 2017 portant réintégration et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
- Autorité de la concurrence
- Décision du 6 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 7 septembre 2017 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2017-204 du 21 septembre 2017 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne
- Délibération n° 2017-205 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'octobre 2017
- Délibération n° 2017-208 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-209 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Énergies et Services de Seyssel au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Déliberation n° 2017-210 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-211 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-212 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-213 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Déliberation n° 2017-214 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-215 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Gazelec de Péronne au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-216 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-217 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Délibération n° 2017-218 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Déliberation n° 2017-219 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par VIALIS au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-704 du 20 septembre 2017 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France
- Décision n° 2017-705 du 20 septembre 2017 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse, Marseille et Lyon
- Résultat de délibération du 20 septembre 2017 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions nos 2017-358 et 2017-359 du 14 juin 2017 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret modificatif du 27 septembre 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 27 septembre 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (adjoint) (DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur, DDD des Bouches-du-Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de VAUCLUSE)
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces