JORF n° 0228 du 29 septembre 2017

Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »

Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - discipline : guitare, session 2018 organisé par le centre de gestion de la Savoie

Arrêté du 18 septembre 2017 complétant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté du 22 septembre 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (externe, interne et troisième voie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Calvados

Arrêté du 13 septembre 2017 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l'article R. 412-20 du code de l'environnement

Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Décret du 27 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne)

Décret du 27 septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Roissy-CDG (Seine-et-Marne)

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Décision du 29 août 2017 relative à l'homologation de la décision n° 2017-062 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 Toulon, dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 281 Orléans-Cercottes dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 282 Campanella dans la région de Calvi (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 20 septembre 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 283 Carpiagne dans la région de Cassis (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement

Décret du 28 septembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Vincennes

Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « AXENTIA »

Arrêté du 28 septembre 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Vincennes

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 22 septembre 2017 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe

Arrêté du 25 septembre 2017 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 6 septembre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 12 septembre 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture

Arrêté du 19 septembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « YUMMY STACK »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne

Arrêté du 11 septembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BRUN-ROVET (Etienne)

Décret du 27 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. GERAULT (Laurent)

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 22 septembre 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1) - session 2017

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation et la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2017 établissant la liste d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Décret du 28 septembre 2017 portant réintégration et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan - M. ZALIO (Pierre-Paul)