Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 septembre 2017 :
La société SATA Numérisation (12, allée du Pavillon, 97410 Saint-Pierre) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 1 de son emprise de Saint-Pierre (12, allée du Pavillon, Grand Bois, 97410 Saint-Pierre) jusqu'au 12 janvier 2022.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture. Est abrogé l'arrêté ministériel du 9 décembre 2016 (NOR : MCCCC1700037A) portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.
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