JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Arrêté du 18 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 18 septembre 2017, l'intitulé de l'arrêté du 3 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2017 est modifié ainsi qu'il suit : les mots : « à l'échelon spécial » sont remplacés par les mots : « au grade ».