Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, à M. Pierre Farouilh, administrateur civil, et à M. Marc Jung, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Sturel, administratrice générale des finances publiques, à Mme Anne-Claire Jarry-Bouabid, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Nadia Brosset, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, et à M. Jean-Charles Babe, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Cécile Vandamme, administratrice des finances publiques, à Mme Joëlle Graff, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, administratrice civile, et à MM. Stéphane Albisetti, Emmanuel Cardot et Jocelyn Viols, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à MM. Yannick Girault et Lionel Ploquin, administrateurs généraux, à M. François Mahéas, administrateur civil, à Mmes Catherine Lemesle et Hélène Mathé et MM. Patrice Garrier et Denis Watré, administrateurs des finances publiques, à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, et à Mme Stéphanie Maho, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'INSEE, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Stéphane Créange, administrateur civil hors classe, à Mme Marie Magnien, administratice de l'INSEE, à Mme Alexandra Blanc-Jeanjean, administratrice civile, à Mme Patricia Fromageot et MM. Olivier Palat, Daniel Pomeranc, Philippe Schall et Olivier Vizet, administrateurs des finances publiques, à Mme Emmanuelle Roy-Spiridion et MM. Fabrice Bonin et Thierry Viu, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Carine Kokar, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à MM. Gilbert Borjon, Bruno Coudert et Louis-Olivier Fadda, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Olivier Burelle, Eric Fancelli, Frédéric Himpens, Emmanuel Stasse et Philippe Weill, administrateurs des finances publiques, et à Mme Coralie Burnod et MM. Jean-Pierre Jean, Jean-Luc Lopez et Arnaud Sage, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à MM. Gilbert Borjon, Bruno Coudert et Louis-Olivier Fadda, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Olivier Burelle, Eric Fancelli, Frédéric Himpens, Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à Mme Coralie Burnod et MM. Jean-Pierre Jean et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Délégation est donnée, pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable, à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du 4 janvier 1955 susvisé, à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, à Mme Christelle Dagorn-Guinard et à M. Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Stéphanie Frétigny, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes Claire Aubin-Pandellé et Mathilde Trétout et à M. Alain Delory, inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.

Délégation est donnée à Mme Marie Le Gonidec de Kerhalic, administratrice civile, à Mme Sandrine Majorel-Delage et M. Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Camille Beauvieux, Maud Daniel-Prevel, Marina Fages, Marie-Gabrielle Fournet et Micheline Noslen, et M. Guy Cleaz-Savoyen, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mmes Carine Bernard et Maï-Caroline Bullier, administratrices civiles, à Mmes Michèle Le Sueur et Laurence Perot, administratrices des finances publiques, et à Mmes Marie-Sophie Dupont-Lieb et Béatrice Simon, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur de l'INSEE, et à Mme Sylviane Ortiz et M. Jean-Luc Jacquet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à MM. Aurélien Durand et Alexis Manouvrier, administrateurs civils, et à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz et M. Mickaël Le Bour, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Lemoine, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration centrale, et à M. Stéphane Muret, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Vy Dinh-Van et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Carole Dumont et Valérie-Laure Sicard et M. Laurent Fabrégat, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Délégation est donnée à MM. Etienne Erasimus et Philippe Romac, administrateurs civils, et à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Sylvie Brenner, Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez et M. Philippe Zapletal, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, et à Mme Monique Guérinon, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Dominique Chabert, administrateur des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, et à Mmes Maïté Candoni et Nathalie Corradi, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Gibbe et MM. Jean-Louis Bernard et Léonce Buffet, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. David Vienne, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à MM. Jean-Philippe Espic et Charles Simonnet, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Valérie Petillon-Boisselier, administratrice civile, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques, et à M. Mickaël Lagadec, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, à M. Pascal Anoulies, administrateur général des finances publiques, et à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice des finances publiques, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, à Mmes Brigitte Bastien et Sandrine Peltier, inspectrices principales des finances publiques, et à Mmes Véronique Bourdon-Brisset, Christine Jolliton et Anne-Martine Lambrot et MM. Laurent Toulouse et Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Charles Ravet, administrateur des finances publiques, à Mme Chantal Thibault et MM. Patrick Favaretto, Jean-Marc Jung et Emmanuel Lédé, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Valérie Marlière, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck et Corinne Simon-Gramoli, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud, Claudine Lacombe et Nathalie Metz, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker, administratrice civile, et à MM. Emmanuel Gaillardon et Jean-Christophe Mauboussin, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Patricia Luxcey, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Elodie Morel et M. Jean-Luc Genay, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, à Mmes Catherine Laville-Raymond et Catherine Legendre, administratrices des finances publiques adjointes, et à Mme Valérie Paratre et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, à Mmes Angélique Bonneton, Valérie Luck et M. Laurent Mathis, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mmes Carole Doneddu, Séverine Huyghe et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Benoît Grandin, administrateur civil, et à Mme Anne-Laure Drouère, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur civil hors classe, et à Mme Brigitte Bon et MM. Nicolas Guyomar, Jacques Pic et Renaud Rousselle, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Navarre et MM. Cédric Keravec, Rémi Rouchouse, Benoît Sablayrolles et Christophe Tavan, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Christiane Cestrières, Anabelle Dufossé, Séverine Fargeat-Lugnier et Corinne Rassy et MM. André Gamboni et Igor Souligoux, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, et à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jean-Yves Le Brun et François Cuesta, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Aline Shelton, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Corinne Delhopital et M. Christophe Blayo, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Brigitte Bride, Aurélie Devaux, Anne Guenneugues, Kathleen Jourson, Séverine Le Corre, Marie-Christine Léglise, Magali Pessidous et Pascale Surin et MM. Vincent Cellier et Eric Dassié, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Delphine Boissy, Sabrina El Yatim et Sandi Radjendirane et M. Jean Vidaillac, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, à Mme Amélie Steffan, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Aurélie Anger, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Amélie Steffan, administratrice des finances publiques adjointe, à Mmes Aurélie Anger et Elodie Jannoty et M. Guillaume Fabre, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Nathalie Blanc, Christine Brunet-Ziessel et Sabine Jamon et M. Pierre Dachary, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à MM. Alexandre Bonnefont et Jean Laurens, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Giulia Aguilar-Garcia et Noëlle Bassou, secrétaires administratives, et à Mmes Isabelle Benoît, Corinne Couderc et Manuella Zamor et MM. Thierry Bérard et Jean-Paul Paucard, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Coat-Champeil, attachée d'administration de l'Etat, et Mmes Naoual Benhamed, Clara Imbs et Mélodie Morelli et MM. Julien Bourguignon et Jean-Pierre Vendredi, inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Délégation est donnée à Mme Catherine Marimbeau et M. Patrick Graniou, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Carole Doré et Lauren Turfait et MM. Jacques Brun et Thomas Poinsot, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré, Nathalie Laveuve et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, et à Mmes Yviane Anglo, Christelle Boyer et Julia Castiglione, contrôleuses des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.

Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Alexandre Lapierre, administrateur civil, et à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Marie-Noëlle Seninge et M. Emmanuel Kueny, inspecteurs principaux des finances publiques, à MM. Joseph Guidoni, Patrice Krebs et Philippe Raymond, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Christophe Barot, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Ghislaine Belin, Sandra Guillochon, Nelly Leleu et Hélène Tonelli et MM. Sébastien Hugot et Georges Moreau, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Alexandre Lapierre, administrateur civil, et à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mmes Christine Gravosqui, Nathalie Soulage et Agnès Vanet et MM. Alain Kerdoncuff, Jérôme Samson et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, et à M. Gérard Emond, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Isabelle Gaetan et Estelle Michel et MM. Pierre de Bast et Pascal Siauve, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Délégation est donnée à MM. François Bédos, Dominique Douillet et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sarrailh, administratrice des finances publiques, et à MM. Laurent Ginisty et Jean-François Guilbert, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Délégation est donnée à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, et à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Donz, Gérard Marin et Karim Samjee, administrateurs civils, à M. Jean-Luc Evenard, chef de mission, à Mme Catherine Le Bars et M. Jean-Pierre Le Mouëllic, attachés d'administration hors classe, à M. Claude Guillaume, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Karine Brusetti, Sophie Nicolaïdès, Sophie Roux, Geneviève Tallec-Delaunay et Elisabeth Tanguy et MM. Hervé Canévet, Julien Détais, Patrick Guéguen, Gaël Jouhier, Frédéric Léauté, Jean-Philippe Pasquet et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à Mmes Annick Gimat et Michèle Médard et M. Jean-Claude Berger, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mmes Cécile Guéguan, Chantal Guyot, Annick Ragon et Thérèse Ramet et M. Philippe Dérédec, attachés d'administration, et à Mme Véronique Hénaux et MM. Didier Debroise et Franck Lécluse, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval et M. Xavier Guerrero, agents contractuels, à Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, chefs de mission, à Mme Nathalie Le Plessis et M. Philippe Garo, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Joëlle Saunier et MM. Pierre-Marie Archambaud, Guillaume Capon, Martial David et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Birri et M. Thierry Thomas, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché hors classe de l'INSEE, à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, et à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtel, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Yannick Mosset, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

L'arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECFE1706339A) est abrogé.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.