JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté (NOR : JUSE1428220A) du 4 décembre 2014, autorisant M. Jean-Pierre Firmin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité du 28 décembre 2015 au 27 juin 2018, sont abrogées à compter du 1er mars 2018, date à laquelle il est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.